Conditions générales de ventes 

 

 

 Acceptation des conditions générales de ventes

 

1 - En validant son inscription le client déclare reconnaître et reconnaît, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.

2 - P'titmarche.com se réserve le droit de modifier en tout ou une partie et à tout moment les présentes conditions générales de ventes. Il appartient en conséquence au client de se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales de ventes. Le client accepte cette dernière version à chaque nouvelle commande.

3 - En cas de non-respect des présentes conditions générales de ventes, P'titmarche.com se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du client et de lui refuser l'accès au site, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

 

Les Commandes

 

1 - Limite de prise de commande

La prise de commande est possible au plus tard 48 h avant la date de livraison. Cette disposition s'explique par la livraison de produits frais conditionnés par Ptitmarche.com. En conséquence une commande passée par exemple le mardi avant 23 h pourra être livré le jeudi à partir de 14 h. Au-delà elle sera livrée le vendredi à partir de 14h.

 

2 - Responsabilité du client

Les commandes passées engagent le client et impliquent l'acceptation des conditions générales de ventes. Une fois la commande confirmée, ceci signifie l'achat des produits qui constituent le panier ainsi que l'acceptation des conditions générales de ventes.

Le client communique alors ses coordonnées. Il s'engage à indiquer un numéro de téléphone et une adresse mail valide ainsi que l'adresse de livraison ou il souhaite récupérer sa commande, dans la limite des zones prévues et aux heures de livraisons prédéfinies. Le client s'engage à verser la somme convenue par CB, ticket restaurant ou espèce au moment de la livraison.

Le client s'engage à ne jamais divulguer son identifiant et son mot de passe, sauf à des personnes dont il se porte garant. Il signalera immédiatement par mail et par écrit toute perte afin de dégager sa responsabilité.

Toutes les commandes passées à P'titmarché.com sont destinées à l'usage personnel des clients qui s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

 

3 - Responsabilité de P'titmarche.com

Les systèmes d'enregistrement automatique des commandes mis en œuvre par P'titmarche.com sont admis comme valant preuve de la nature, du contenu, du prix et de la date de la commande

P'titmarche.com confirme la prise de la commande au client par un mail récapitulant les produits commandés, la quantité, et le prix

Le client reconnait avoir pris connaissance et accepter le montant des frais de livraison. Les quantités et types de produit sont susceptibles de changer, l'utilisation de produits non calibrés peut faire varier les poids des produits de quelques centaines de grammes. Les photos misent en avant sur le site sont fournies à titre indicatif.

 

4 - Modification ou annulation de commande par le client

Le client ne peut en aucun cas apporter de modification sur sa commande validée. Il peut tout au plus dans des cas très exceptionnels en demander l'annulation par mail (contact@ptitmarche.com) précisant les références de sa commande et le motif de l'annulation, ceci au plus tard 24 heures avant l'heure de livraison prévue.

P'titmarche.com se réserve le droit de prendre en compte ou non l'annulation en fonction du motif invoqué et indiquera son acceptation ou son refus par retour.

En cas d’acceptation, P’titMarché réclamera 10% du montant de celle-ci en dédommagement.

Le remboursement de celle-ci interviendra 60 jours après.

Dans le cas ou P’titMarché.Com se déplace pour honorer sa livraison et que personne ne prend réception de celle-ci, aucun remboursement ne pourra être réclamé par le client. Si la commande n'a pas encore été réglée (règlement à réception), le montant total des frais de livraison devra être honoré par le client (aller/retour).

 

5 - Modification ou annulation de commande par P'titmarche.com

P'titmarche.com peut annuler la commande si l’approvisionnement ne permet pas d’honorer celle-ci et en informera le client. En aucun cas, il ne pourra être réclamé de dommages et intérêts. Le remboursement de celle-ci interviendra 60 jours après.

 

6 - Les abonnements aux paniers

Les paniers seront livrés chaque semaine pendant 4 semaines, le même jour. La 1ère date étant celle choisit à la commande. P'titMarché peut, cependant, répartir les 4 paniers sur une période MAXIMALE de 6 semaines sur demande du client. Pour cela, le client devra utiliser le formulaire de contact, appeler, ou envoyer un SMS, en donnant son nom et le N° de sa commande au maximum 48H avant l’heure de livraison hebdomadaire prévue.

 

Au-delà de 8 semaines, P'titMarché considèrera que l'abonnement est terminé et réclamera la totalité du montant de l'abonnement au client.

 

Les paiements

 

7 - Mode de règlement

P'titmarche.com n'accepte plus les chèques.

Les tickets restaurant sont acceptés et limitée à un montant maximun de 19€ par jour. Il ne peut y avoir de rendu de monnaie sur ceux–ci et aucun avoir ne pourra être délivré sur un trop perçu.

Paiement sécurisé par carte bancaire via « La caisse d’épargne »

Paiement sécurisé par Paypal (majoration de 3,4%)

Paiement en espèces

Paiement par virement bancaire

 

8 - Retard ou non-paiement

En cas de non-paiement de la commande, d'une partie de celle-ci ou des frais de livraisons, une pénalité équivalente à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur sera appliquée en sus des frais judiciaire éventuels. 

P'titmarché.com sera dans l'obligation de facturer aux clients une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement ainsi que tout les frais annexes susceptibles d'être engagés afin de parvenir aux règlements des sommes dues.

 

9 - Chèque impayé

Tout rejet de chèque sera facturé au client 20.90 € par présentation

 

Les avoirs et bons de réductions

 

10 - Les Bons de réductions

Régulièrement P’titMarché.Com vous propose des bons de réduction à utiliser avant une date butoir. Si toutefois la date de ce dit bon était dépassée,  celui–ci serait définitivement perdu. 

En nous contactant, à l’avance, à l’adresse suivante : info@ptitmarche.com, ce dernier pourrait, à titre exceptionnel, vous être crédité de nouveau sur votre compte.

P’titmarché.com se réserve le droit de limiter le nombre maximum de bons disponibles. Tous les bons proposés par P’titMarché.Com sont utilisables une seule fois par client, sauf avis contraire de notre part.

 

11 - Les Avoirs

P’titmarché.com peut à tout moment vous éditer un avoir sur l’une de vos commandes en cours ou déjà livrée.

Il se peut que certains produits soient manquants en fonction du temps, des arrivages et des saisons.

Si toutefois p’titmarché.com oubliait de vous éditer un avoir sur l’une de vos commandes, écrivez-nous à :

info@ptitmarché.com

 

12 - Bon GROUPON

12a - Validité : valable jusqu'au 24 novembre 2013. Après réservation, récupération du panier directement sur le marché les : mardi, mercredi, vendredi et samedi de 9 h 30 à 13 h 30 au 112 boulevard de la Croix Rousse à Lyon. Limitation : un bon maximum par personne.

12b - Autres conditions : se présenter avec le bon imprimé. Livraison à domicile possible moyennant un supplément selon le secteur voir ici. Frais de transport à payer en espèce. Réservation obligatoire via le site du partenaire www.ptitmarche.com.

12c - frais de livraison : Lors de la réservation de votre panier sur notre site internet il se peut que les frais de livraisons soit affiché à 0.00 € cependant dans le cadre de votre offre Groupon ils seront systématiquement demandés.

12d - réservation :

1/ Cliquer sur "Paniers & abonnements" puis choix du panier 100% bio

2/ Sélectionner l'offre DUO ou l'offre FAMILY (quantité simple)

3/ Ajouter au panier

4/ Cliquer sur panier

5/ Renseigner le code du bon Groupon

6/ Renseigner les coordonnées

7/ Valider la commande

8/ Choix de livraison ou de retrait en magasin

9/ Sélectionner la date et l'heure

Réservation et annulation: 72h à l'avance

 

13 - Livraisons

Les commandes sont livrées du Mardi au Vendredi de 8h30 à 22h30 et le samedi de 8h30 à 19h30, les commandes doivent être passées 72h avant la date de la livraison.

AUCUNE le dimanche et le lundi.

Exception pendant les jours de fête telle que la fête des pères, la fête des mères, noël, le jour de l’an.

13a - Les récupérations sur le marché de la Croix-Rousse

Les commandes sont disponibles sur le stand à partir de 9h30.

 

13b - Les récupérations dans les Points-Relais

Les jours et heures de récupération sont spécifiés dans la liste des points-relais disponible ici.
Le règlement de la commande doit être fait au moment du passage de la-dite commande et encaissé avant le retrait en point-relais. (Tickets Restaurants reçus par courrier ou déposés au préalable dans le point-relais).

 

14 – Spécial Entreprises

Pour profiter des avantages liés à la livraison en entreprise (Gratuité des frais de livraison + 1 produit supplémentaire offert chaque semaine + 5% de remise sur l’ensemble de la commande) il faut être un groupe d’au moins 3 personnes à commander pour la même date de livraison.

Si ces conditions ne devaient plus être remplies par l’entreprise (Sauf de manière très occasionnelle), nous serions dans l’obligation de considérer la livraison comme une livraison habituelle sans les avantages de celle-ci (Frais de livraison applicables selon notre grille de tarification à consulter ici,  pas de produit cadeau, prix non remisés).

 

SARL DES MONTS DU LYONNAIS

La Gazillère
69850 Saint-Martin-en-Haut